Termes et conditions
MomentsGallery.be est un e-shop en ligne sur laquelle vous pouvez acheter des articles pour livraison en Belgique.
Nous vous demandons de bien vouloir prendre le temps de lire attentivement les termes et conditions ci-après. Sauf indication expresse dans les présentes, la relation entre moments gallery et ses utilisateurs est exclusivement régie par les termes et conditions ci-après, qui sont censés avoir été lus et acceptés par l'utilisateur. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'intégralité des termes et conditions ci-après, veuillez ne pas utiliser le Site.
Lorsque vous utilisez des services particuliers ou achetez des produits sur le présent Site, vous pouvez à tout moment recevoir des directives, règles et réglementations complémentaires qui s'appliquent aux services et aux produits en question et qui sont toutes intégrées par référence aux présents termes et conditions et qui s'appliqueront à votre utilisation du Site.
Nous pouvons à tout moment modifier les termes et conditions en publiant une modification sur le Site. L'utilisation de votre part après qu'une modification ait été postée constitue une acceptation des termes tels qu'ils ont été modifiés.
1. Exactitude du contenu
Moments Gallery déploie ses meilleurs efforts pour tenir à jour l'information présentée sur le Site. Toutefois, il n'est pas possible de garantir l'absence d'erreurs. Les informations et les autres matériaux publiés sur le présent Site peuvent présenter des inexactitudes ou des fautes d’orthographe. L'information concernant les produits et la fixation des prix, ainsi que l'information de commande détaillée que l'Utilisateur trouve sur la "Page Info Commande" est établie et communiquée sous réserve de modification et de correction. Les adaptations du contenu sont régulièrement effectuées sans que vous soyez explicitement averti. Moments Gallery tente de fournir au mieux des informations correctes sur les produits et de refléter leur couleur précise. Le poids, les dimensions et le volume des produits restent cependant des approximations.
Moments Gallery ne peut pas être rendu responsables de l'utilisation du Site, y compris et sans restriction, le contenu avec éventuelles fautes.
2. Prix
Tous les prix sont indiqués sur le Site. En cas de livraison dans l'U.E., les prix sont indiqués incluant la TVA et excluant les frais d'envoi. En cas de livraison en dehors de l'U.E., des taxes et d’éventuels frais de douane pourraient être facturés. Toutefois, ceci sera toujours indiqué clairement. Si le prix est erroné ou si les frais d'envoi sont proposés de façon erronée, vous en serez informé le plus rapidement possible. Dans ce cas, vous pouvez annuler votre commande sans frais.
3. Commander en ligne
Vous pouvez commander à partir de 18 ans ou plus. La procédure de commande comprend les étapes suivantes :
1. Choisissez votre produit et ajoutez-le à votre panier ;
2. Choisissez un mode de livraison ;
3. Introduisez l'adresse de livraison ;
4. Indiquez l'adresse de facturation accompagnée des informations de paiement ;
5. Il vous sera demandé d'accepter les Conditions Générales ;
6. Examinez bien le résumé de votre commande.
Après avoir effectué votre commande, vous recevrez un courrier électronique de la part de Moments Gallery et dans lequel la réception de votre commande sera confirmée. Si vous payez par carte de crédit, vous recevrez également un courriel avec le statut de votre paiement. Dès que les biens ont été envoyés, vous recevrez une notification (le « Shipping Notification E-mail »).
Toutes les commandes dépendent d'éventuelles fluctuations de stock. En cas d’une rupture de stock inopinée, nous vous en informerons et nous nous réservons le droit d'annuler la réservation pour une commande.
Ces conditions générales de vente seront envoyées dans le courriel de confirmation de la commande et sont applicables à toute relation juridique qui se pose entre Moments Gallery et le consommateur. Le consommateur confirme explicitement au cours du processus de commande.
4. Paiement
Les modalités de paiement que nous acceptons figurent sur le Site. Le montant sera facturé dans l'unité monétaire dans laquelle vous avez commandé. Ingenico Payment Services vous enverra également une mise à jour. Pour nos modalités de paiement par carte de crédit et la sécurité à ce sujet voir aussi notre Politique de confidentialité. Certaines entreprises, établies dans certains pays et ayant un numéro de TVA valable ont la possibilité de payer après réception de la facture. Kin se réserve le droit de demander un paiement en avance lors d'une première commande, si une évaluation de solvabilité défavorable est obtenue.
Par dérogation à l'article 1583 C. Civ., Kin reste propriétaire des biens vendus jusqu'au jour du paiement complet du prix et des éventuels intérêts de retard et/ou indemnisations.
5. Contrat de vente
Une « Vente » est l'achat en ligne d'un article livré à domicile. Le paiement se fait au préalable. L'achat a lieu a cet instant. La commande ne sera envoyée qu'après la réception du paiement.
6. Limitation de responsabilité
Utilisation du Site :
Moments Gallery n'est pas responsable en cas de rupture de la disponibilité ou de l’accès du Site, de perturbations dépendantes du système informatique, de virus ou autres désagréments qui pourraient apparaître par l'utilisation de ce Site (y compris, mais pas limité à « des bénéfices manqués »).
Garantie légale :
Pour les consommateurs, une garantie légale de 2 ans est valable. Cette garantie couvre uniquement un défaut de conformité qui existe déjà à la livraison des biens. Durant la période précitée, le Vendeur s'engage à remplacer ou à réparer sans frais l'article (ou pièce détachée) défectueux(se). Le Vendeur se réserve le droit d'échanger l'article si les frais sont hors proportion ou si la réparation est impossible. Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois après la livraison ne sont pas considérés être présents au moment de la livraison, sauf preuve contraire par le client.
Conditions de garantie :
Afin de pouvoir faire appel à la garantie, le client doit présenter la preuve d'achat ou la facture. La garantie n'est pas transmissible. Tout défaut doit être communiqué dans les 2 mois après constatation du défaut. Après, tout droit de réparation ou de remplacement expire.
Exclusions :
La garantie n'est jamais d'application sur les défauts causés par des accidents, détérioration de l'état par négligence, chutes, utilisation de l'article contraire à l'objet pour lequel l'article à été conçu, la non observation des instructions d'emploi ou du mode d'emploi, adaptations ou modifications de l'appareil, utilisation forcée, montage fautif, mauvais entretien, utilisation anormale, commerciale ou incorrecte. Elle n'est également pas d'application sur les articles ayant une durée de vie plus courte ou en cas d'intervention par un tiers qui n'a pas été désigné par le Vendeur.
Utilisation des biens :
Moments Gallery n'est pas responsable de la perte ou de l'endommagement matériel ou de tout autre dommage, peu importe la nature, que l'Utilisateur ou un tiers pourrait encourir lors de l'utilisation des biens.
Livraisons et autres exclusions :
Moments gallery ne peut être tenue responsable du non-respect des délais, quels qu'ils soient, étant donné que tous les délais sont de nature indicative et ne contiennent pas d'obligation ferme dans le chef de Kin, ni pour tout autre dommage que Moments Gallery pourrait causer par faute ou négligence, même en cas de faute grave. Tout dégât ou tout autre dommage qui ne pourrait pas être prévu par une des parties au moment de la conclusion du contrat de Vente est exclue de l'indemnisation.
La responsabilité totale de Moments Gallery ne dépassera en aucun cas le prix d'achat du produit en question.
7. Renvoi à d'autres sites web et utilisation du matériel via le Site
Nous renvoyons à un autre site Internet via notre Site seulement avec des fins informatives. L'information présentée sur le Site pourra uniquement être utilisée avec l'accord explicite de Moments Gallery. Il est interdit de modifier, reproduire, télécharger, diffuser, céder ou exploiter et/ou partager commercialement les services, les pages du Site, ou les codes informatiques qui se rapportent au Site.
Les informations et suggestions qui nous sont transmises via le Site peuvent être utilisées sans engagement et sans compensation par Kin.
8. Arrêt des activités
L'annulation par Moments Gallery du contrat de vente est toujours possible, sans avertissement préalable.
9. Droits de propriété intellectuelle
Moments Gallery a développé ce Site à vos fins personnelles et non-commerciales. Tous droits, et en particulier tous les droits de propriété intellectuelle, liés à ce Site sont gérés par et sont la propriété exclusive de Moments Gallery. À base de ces droits, il est interdit de modifier, copier, diffuser, céder, reproduire, publier toute information ou matériel qui se trouve sur le site ainsi que de l'utiliser dans des œuvres dérivées. Ceci à l'exception de ce qui suit :
Vous pouvez télécharger le contenu et en faire une copie pour utilisation purement personnelle et non commerciale à condition que vous utilisiez le contenu du matériel, qui fait l'objet des droits de propriété intellectuels, dans son état d'origine. La copie ou la sauvegarde de quelconque contenu en dehors de l'utilisation personnelle et non commerciale n'est pas autorisée.
Tous les dessins, marques, illustrations, images ou emblèmes qui figurent sur notre Site ou sur nos produits, accessoires ou emballages, sont et restent la propriété exclusive deMoments Gallery. Leur reproduction, complète ou partielle, pour n'importe quelle raison ou à quelque fin que ce soit, est strictement interdite. De même, l'utilisation de toute combinaison avec un autre dessin, symbole, emblème ou autre logo est interdite.
La technologie est gérée par Moments Gallery et reste sa propriété exclusive.
Toutes les images sur ce site-web sont propriété de Moments Gallery. La reproduction d’images sans consentement écrit préalable est interdit.
10. Contrefaçon
Moments Gallery souhaite également protéger ses consommateurs contre la vente en ligne de produits contrefaits. Pour plus d’informations, Kin vous réfère aux conseils des Centres européens de la consommation pour éviter l’achat des contrefaçons. En cas de soupçon de contrefaçon, le consommateur peut toujours soumettre une plainte via le point de contact.
11. Législation
Les litiges ayant rapport à la clôture, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat ou des Conditions Générales actuelles sont exclusivement régis par le droit belge et font partie de la compétence des tribunaux de Bruxelles, sous réserve du droit du consommateur de porter le litige devant le juge compétent sur base d'une disposition légale impérative. Toutes les parties acceptent dans le cadre de leurs relations la preuve électronique (par exemple: courriers électroniques, sauvegardes, etc.).
Si une des présentes clauses devait être déclarée nulle ou devait ne pas être applicable, les clauses restantes demeurent néanmoins pleinement en vigueur et cette condition sera d'application dans la mesure autorisée par la loi.
Si vous désirez soumettre un litige à BeCommerce, il ne sera uniquement examiné si vous avez d’abord soumis votre réclamation au Gift.be ™ dans un délai approprié. Le litige doit être soumis par écrit à BeCommerce au plus tard trois mois après son apparition. Gift.be ™ est lié à votre choix de soumettre un litige.
Lorsque Gift.be ™ souhaite soumettre un litige, le consommateur devra, dans un délai de cinq semaines après qu’une demande à cet effet a été faite par Gift.be ™, déclarer à cet égard par écrit s’il souhaite également soumettre le litige ou s’il souhaite le faire examiner par le tribunal compétent en la matière. Si Gift.be ™ n’est pas informé du choix du consommateur dans un délai de cinq semaines, il est alors habilité à soumettre le litige devant le tribunal compétent.
BeCommerce se prononce selon les conditions telles qu’établies dans le règlement du comité de surveillance. Dès lors, les décisions du comité sont rendues sous forme d’avis contraignants.
BeCommerce ne traitera pas un litige ou arrêtera son traitement si un sursis de paiement a été accordé à Gift.be ™, si celui-ci est en état de faillite ou s’il a mis fin à ses activités d'entreprise dans les faits, avant qu’un litige n’ait été traité par le comité et qu’un jugement final ait été rendu.
Conformément art. 14.1 du Règlement EU nr. 524/2013 vous pouvez également faire appel à la résolution alternative des litiges en ligne de l’Union Européenne (règlement relatif au RLLC). Le RLL apporte une solution extrajudiciaire simple, efficace, rapide et peu onéreuse aux litiges nés de transactions en ligne.
12. Conclusion
Cette convention remplace toute convention antérieure avec l'Utilisateur.
Pour toute question / remarque ou pour tout problème technique concernant ce Site, veuillez prendre contact à l'adresse suivante : info@momentsgallery.be